Accueil > Publications > 2016
Février 2016
Sommaire Février 2016-
L’état d’urgence, prétexte à un bouleversement juridique
par Ferreira -
L’exigence de dépôt au greffe du CPH du règlement intérieur de l’entreprise, condition de son opposabilité
par Mazières -
La ligne blanche de l’inspecteur du travail
par Decleir -
Bienvenue dans l’ère du dialogue social : de nouvelles règles pour une nouvelle logique
par Dirringer -
Les incertitudes liées à la nouvelle durée de la période d’essai applicable au contrat d’apprentissage
par Michel -
Protection des lanceurs d’alerte : un dispositif à instaurer
-
La constitution de partie civile du CHSCT à l’épreuve du Code de procédure pénale : une avancée nécessaire et salvatrice
par Borzakian -
Compétence du juge judiciaire pour apprécier une situation de co-emploi concernant un représentant du personnel dont l’administration du travail a autorisé le licenciement en s’abstenant de se prononcer sur le co-emploi
par Bougnoux -
Quand le juge prud’homal « fait du Macron » avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale
par Boulmier -
Recherche de reclassement et inaptitude, la sanction d’un licenciement hâtif
par Desrues -
L’agonie du co-emploi
par Ottan