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Février 2014
Sommaire Février 2014-
Droit de la protection sociale
par Camaji, Ginon, Guiomard, Isidro -
Le travail à temps partiel : entre sécurité et flexibilité
par Gardin -
Épilogue incertain de l’affaire Baby-Loup : l’obligation de neutralité dans une entreprise investie d’une mission d’intérêt général
par Meyrat -
Délégations de service public : accès du délégant aux données personnelles sur les salariés détenues par le délégataire
par Le Droit Ouvrier -
Sur le contrat saisonnier et l’activité exercée « en touts saisons »
par Adam -
Les organisations syndicales, vigies de la régularité de consultation des IRP : questions de recevabilité de l’action en justice
par Baugard -
Suspension d’une réorganisation pathogène (RPS) et insuffisance de l’information du CHSCT
par Bernard -
Les Conti sur le front judiciaire : co-emploi, motif économique et reclassement
par Bizot -
Droit syndical : appréciation des critères de représentativité et désignation du délégué syndical par un autre syndicat que celui qui a présenté le candidat aux élections
par Canut -
Travail de nuit, travail du dimanche : l’organisation du temps de travail au prisme de l’affaire Sephora
par Icard -
Un besoin structurel de main d’œuvre ne peut justifier le recours aux CDD
par Leborgne -
Quasi-contrat de jeu et requalification en contrat de travail
par Mazières -
La masse salariale pour le budget du comité d’entreprise : la « bénédiction » du compte 641
par Milet