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Février
2013
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Comité de groupe et étendue des pouvoirs de l’expertcomptable
par Durand -
Temps de déplacement excédant un trajet normal : contrepartie
par CS -
Contre le syndrome du Titanic – Défendre le droit à l’information
par Urban -
L’égalité en matière syndicale – Le concept politico-juridique de représentativité : clef de voûte de l’armature de l’égalité en matière syndicale
par Struillou -
Négociation collective : arrêter le massacre – Première partie : La négociation collective, reflet des finalités du droit du travail
par Poirier -
Les droits du chômeur, usager du service public de l’emploi
par Camaji -
Le prince, le tarmac et l’agent de piste
par Desrues -
Consultation du CHSCT : recevabilité de l’action syndicale en justice
par Baudeu -
Secret des affaires : Pour une concertation large sur un projet de reforme sensible et controversé
par Le Droit Ouvrier -
Prise illégale d’intérêts et recevabilité de constitution de partie civile des syndicats pour atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession
par Lévy -
Réintégration du salarié à la suite d’une atteinte à sa liberté d’expression
par Mazières -
Cessation d’activité de l’entreprise : le spectre de l’arrêt Brinon ?
par Mazières -
La mise en oeuvre d’un accord collectif étendu peut impliquer la consultation préalable du comité d’entreprise
par Ménard -
Obligations familiales impérieuses et clause de mobilité
par Mess -
Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales : l’abandon de la condition d’un engagement simultané de la procédure de licenciement
par Varin