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Février
2011
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Le juge prud’homal confronté à une autorisation administrative de licenciement dont la légalité est douteuse : la voie de la question préjudicielle
par Chalon, Substelny -
La charge de la preuve en matière de temps partiel et de recours au CDD
par Marié -
L’attraction de la loi du lieu d’exécution dans la relation de travail internationale
par Lacoste-Mary -
Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles
par Gaba -
La remise en état, seule sanction du non-respect de l’information-consultation du Comité d’entreprise (Raffinerie des Flandres)
par Darves-Bornoz -
Exécution provisoire de plein droit. Mort d’une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ?
par Boulmier -
Les droits du journaliste pigiste
par Roumier, Spire -
Les départs provoqués, exclusifs de tout licenciement, peuvent ne pas respecter l’obligation de reclassement interne
par Meyrat -
La dissolution amiable de l’employeur en fraude d’une créance salariale
par Mazières -
Le CHSCT d’un pouvoir adjudicateur n’est pas soumis aux règles de la commande publique
par Mazières -
Restructurations et mobilités internes, le rôle actif du CE
par Mazières