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Février
2009
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Exercice de l’action syndicale en justice (CA Paris 13 novembre 2008) – Observations du Ministère public
par Henriot -
Le nouveau règlement communautaire “Rome I” et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international
par Lacoste-Mary -
Droit du travail et déontologie des activités financières (à propos de l’arrêt de la Chambre sociale du 28 mai 2008)
par Meyrat -
Droit pénal du travail
par Lafuma -
Droit de la protection sociale
par Ginon, Guiomard -
La justiciabilité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 affirmée par la Chambre sociale
par Bonnechère -
La contestation de la désignation d’un délégué syndical et ses conséquences sur le délai de notification d’un licenciement disciplinaire
par Borie -
La requalification d’un contrat de sous-traitance en contrat de travail
par Ducrocq -
L’obligation de réintégration ne s’étend pas au groupe auquel appartient l’employeur
par Mazières -
La rupture provoquée par l’employeur ne peut être qualifiée d’amiable
par Mazières -
Le respect des garanties de procédure en matière de modification du contrat de travail
par Mazières -
Lorsque le calcul de la rémunbération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire
par Pécher -
La discrimination corrompt tout
par Riandey -
La convocation de l’ensemble des membres du Comité d’entreprise appelé à se prononcer sur le licenciement d’un représentant du personnel est une condition de régularité de la délivrance de l’autorisation administrative
par Struillou -
Les secours apportés par une collectivité locale aux grévistes : conditions de validité
par Vasseur