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Février
2004
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Permanence et renouvellement du Droit du travail dans une économie globalisée
par Lyon-Caen -
Trajet et travail : le prix de la mobilité
par Peschaud -
Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1996
par Le Droit Ouvrier -
L’entrave à la liberté du travail ne cause pas de préjudice direct à l’employeur
par De-Senga -
Les travaux d’été sont réservés aux « seuls agents dont les orientations syndicales ne sont pas celles de la CGT »
par De-Senga -
Responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice
par De-Senga -
L’autorité du Conseil de prud’hommes pour requalifier un accident de trajet en accident du travail et assurer la protection de l’emploi de la victime
par De-Senga -
L’autonomie du Conseil de prud’homme pour requalifier un accident de trajet en accident de travail et assurer la protection dans l’emploi de la victime
par De-Senga -
Prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
par De-Senga -
Perte d’emploi et assurance d’un prêt immobilier
par De-Senga -
Relation salariale des démonstrateurs de grands magasins
par De-Senga -
Le “désamorçage” de la présomption de non salariat
par De-Senga -
Garantie de l’AGS en période d’observation
par De-Senga -
Unicité de l’instance et action contre le refus de garantie de l’AGS
par De-Senga -
Mise à la retraite statutaire et protection du représentant du personnel
par De-Senga -
Un conflit collectif n’est pas nécessairement une grève : une distinction qui conduit à la perte d’emploi du salarié pensant user d’un droit constitutionnel
par Lyon-Caen -
Remplacement des grévistes par des salariés sous CDD : une méconnaissance de l’effet utile de l’interdiction édictée par l’article L. 122-3 1° du Code du travail
par Meyrat