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Février
2003
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Droit social européen
par Bonnechère -
Contrôle et abrogation du contrôle : deux conceptions opposées de « l’exigence légitime démocratique » (à propos des aides publiques aux entreprises)
par Boulmier -
Encore et toujours à propos de l’impartialité : lorsque la rigueur cède devant l’effet de mode
par Moussy -
La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l’employeur en matière de risques professionnels
par Saint-Jours -
Circulaire portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
par Le Droit Ouvrier -
L’exercice conjoint du pouvoir de direction et de contrôle par deux sociétés à l’égard d’une démonstratrice de grand magasin caractérise une situation de co-emploi
par De-Senga -
Le cadre assimilé au chef d’entreprise est exclu de l’éligibilé
par De-Senga -
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement doivent préciser non seulement la nature des raisons économiques mais également leur incidence sur l’emploi du salarié concerné.
par De-Senga -
Le caractère temporaire de l’interruption d’activité ne constitue pas une cause justificative de licenciement
par De-Senga -
Pouvoir des caisses de Sécurité sociale en matière de répétition d’indu
par De-Senga -
Actions antisyndicales : le référé et l’action pénale
par De-Senga -
La requalification et la poursuite du contrat de travail du salarié intérimaire ordonnée par le juge des référés
par Estevez -
La remise des documents liés à la rupture du contrat de travail dans les entreprises en difficulté
par Tanner