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Février
2005
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
Quand le plan social devient “l’accompagnement” d’une violation par l’employeur d’un engagement de limiter le nombre des licenciements économiques…
par Bied-Charreton -
La mésentente reste-t-elle une cause de licenciement ?
par Chirez -
Une lecture de “Valeurs de la démocratie”
par Gayat -
Le reclassement au sein d’une association
par Héas -
Déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux du groupe Renault
par Le Droit Ouvrier -
Résolution sur l’application des normes sociales internationales en Europe
par Le Droit Ouvrier -
L’usage par un représentant du personnel du matériel téléphonique mis à sa disposition
par Cohen -
Harcèlement moral et désignation de conseillers-rapporteurs
par De-Senga -
La fraude dans la désignation d’un DS doit être prouvée par l’employeur
par De-Senga -
Le recours à un expert par le CHSCT (en collaboration avec Emmanuel Gayat)
par De-Senga, Gayat -
Réintégration d’un représentant du personnel : quand l’analyse contractuelle vient renforcer la logique statutaire
par Grévy -
A travail égal, salaire égal, variations sur les aspects probatoires
par Henry -
Sort des contrats de travail lors du transfert de salariés vers une personne publique ayant des liens de droit public avec son personnel
par Rey -
Le maintien de leur rémunération aux conseillers prud’hommes
par Saramito -
La poursuite de l’instance en cours lors de l’ouverture d’une procédure collective
par Saramito -
Exclusion de prestations d’une mutuelle de l’assiette des cotisations
par Saramito -
La prescription dans la réparation de l’indu
par Saramito -
Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié dues aux manquements de l’employeur
par De-Senga, Saramito