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Février
2008
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Droit social européen
par Bonnechère -
Entretien annuel d’évaluation des salariés, consultation du CHSCT et déclaration auprès de la CNIL
par Béraud -
A propos de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 Modernisation du marché du travail (art. 11 point 5) – Premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud’homale
par Boulmier -
Mouvement syndical et droit du travail : interactions
par Rennes -
Le temps nécessaire à l’exercice du mandat est apprécié en conscience par le magistrat conseiller prud’homme
par Batten -
La mise à pied de nature conservatoire ou disciplinaire ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel
par De-Blignières -
La poursuite des contrats ordonnée par le juge des référés à l’occasion d’un changement de concessionnaire
par De-Senga -
La réduction de l’indemnité de fin de contrat par voie conventionnelle conditionnée par une proposition individuelle de formation
par Jacquemet -
Délai de contestation par une CPAM de la qualification professionnelle d’un accident
par Leroy -
L’UES est identique quelle que soit l’IRP concernée
par Mazières -
Convention d’occupation du domaine public et transport d’entreprise
par Mazières -
Le juge doit fixer d’office la rémunération à défaut d’accord des parties
par Mazières -
L’appréciation de l’intégration étroite et permanente à la collectivité de travail du donneur d’ordres
par Peskine -
Exercice d’une liberté collective par le salarié dans le cadre de sa vie personnelle, éviction du pouvoir disciplinaire et trouble caractérisé au sein de l’entreprise
par Porta -
Indemnisation du conseiller du salarié licencié en violation du statut protecteur
par Verdin