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Décembre
2018
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Sommaire Décembre 2018
par Le Droit Ouvrier -
L’égalité de traitement : un principe en perte de sens
par MeyratDans son emblématique arrêt Ponsolle (2), la Cour de cassation conférait à l’énoncé « à travail égal salaire égal », mentionné aux articles L. 133-5-4° et L. 136-2-8° de l’ancien Code du travail, la signification d’une règle de droit positif dotée d’une efficacité directe dans les rapports de travail. Qualifiée de « principe » (3), puis de « principe d’égalité de traitement » (4), la règle « à travail égal salaire égal », loin d’imposer un traitement identique et uniforme, s’est d’abord déployée dans le champ de (...)
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Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel (deuxième partie)
par Gahdoun -
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du comité des droits de l’homme dans l’affaire Baby loup et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
par Hennette-Vauchez -
L’égalité de traitement : un principe en perte de sens
par Meyrat -
Manifestation dans un magasin : quand le juge soutient David contre Goliath
par Gründler -
Le pouvoir discrétionnaire de l’employeur à l’épreuve du principe de non-discrimination : à propos d’une discrimination en tant que femme et syndicaliste
par Henry -
Clauses de mobilité : les salariés n’ont qu’une famille, l’entreprise !
par Malegat -
L’abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d’embauche obligatoire
par Véricel