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Décembre
2019
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Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
par Gahdoun -
Classifications conventionnelles de branche et polyvalence : immersion dans l’organisation Amazonienne Commentaire des jugements du Conseil de Prud’hommes d’Orléans Amazon c/ D. et a. du 18 février 2019
par Meftah -
Un licenciement pour faute grave n’exclut pas le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis contractuelle
par Augier -
Ancien délégué : l’employeur doit requérir l’autorisation administrative de licenciement lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement
par Meyrat -
Consultations récurrentes du comité d’établissement sous l’empire de la loi Rebsamen : inopposabilité de l’accord les supprimant
par Rollin -
Les limites de la question prioritaire de constitutionnalité
par De Romanet