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Décembre 2014
Sommaire Décembre 2014-
Les logiques de responsabilisation au coeur des évolutions récentes du droit social français
par Bargain, Berthier, Sachs -
Vers la disparition de la conciliation prud’homale ? À propos de l’extension des cas d’exemption
par Boulmier -
La fourniture illicite de main-d’oeuvre à la croisée des chemins
par Fardoux -
La loi du 10 juillet 2014 destinée à lutter contre le dumping social : une loi timide et une occasion manquée
par Guichaoua -
Sur la constitutionnalité du non-versement à certains titulaires de CDD de l’indemnité de précarité
par Marié -
La discrimination voilée (Ass. plén. 25 juin 2014, Baby-Loup)
par Wolmark -
Appréciation du délai de prescription des subventions patronales au CE
par Darves-Bornoz -
Modification du contrat de travail, résiliation judiciaire (ou prise d’acte) : « Le changement, c’est maintenant »
par Ferraro -
Remise de la lettre de licenciement : le patron peut se faire une attestation à lui-même
par Mazières -
L’alcoolémie au travail : entre prévention et répression
par Ménard -
Vicissitudes de la réparation des victimes de l’amiante : la part de responsabilité de la Cour de cassation
par Meyer -
L’assiette de calcul des subventions patronales au CE : la confirmation du compte 641 du Plan comptable général
par Milet -
Entretien préalable et droits de la défense du salarié : un arrêt novateur de la Cour d’appel de Paris
par Poirier