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Décembre
2012
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Restructurations parallèles et consultation loyale du comité d’entreprise
par Médeau -
Négociation annuelle obligatoire : les syndicats doivent disposer de l’ensemble des informations sur les rémunérations
par Mansour -
Les limites à la surveillance des représentants du personnel dans l’exercice de leur mission (loi du 6 janvier 1978)
par Estevez -
Modification de l’horaire collectif et articulation des consultations CE et CHSCT
par Boulmier -
La protection du droit fondamental du salarié à la santé : réintégration – indemnisation
par Bonnechère -
Droit de la protection sociale
par Camaji, Ginon, Guiomard -
L’indépendance de gestion des comités d’entreprises : entre liberté réaffirmée et nécessité de transparence financière
par Milet -
La mise en cause du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage au service de la lutte contre le travail illégal
par Guichaoua -
La sanction pénale du droit conventionnel : mode d’emploi
par Canut -
Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d’une ordonnance de conciliation assassinée
par Boulmier -
Droits de l’Homme et égalité entre organisations syndicales : où s’arrête la « liberté » d’appréciation du législateur ? (à propos du représentant syndical au CE)
par Bied-Charreton