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Décembre
2011
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Le périmètre de désignation des délégués syndicaux
par Braun -
Forfait jours : l’accord collectif au secours de la loi (à propos de Soc. 29 juin 2011, PBRI)
par Richard -
Salariés ineffectifs (A propos du jugement du Tribunal d’instance de Marseille du 7 juillet 2011)
par Porta -
La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites (Cour d’appel de Paris 15 septembre 2011, Syndicat CGT France Télévision c/ France Télévision)
par Poirier -
La cessation de la fourniture de travail et du paiement des salaires en réponse à l’action en requalification du CDD : conséquences et sanction
par Henriot -
L’exigence légale d’une pluralité d’élus pour désigner un représentant syndical au CE ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’Homme
par Cohen -
Le droit au refus de reclassement du salarié et la notion d’abus : de quoi parle-t-on ?
par Durand -
La prescription quinquennale pour la contestation de la subvention de 0,2 % attribuée au comité d’entreprise ne court que lorsque le comité a les éléments d’information communiqués par l’employeur
par Milet -
Une clause de non-concurrence abusive déclarée inopposable au salarié par la formation de référé
par R -
Justification de la discrimination à l’égard des enfants étrangers et bénéfice des prestations familiales : l’introuvable intérêt de l’enfant
par Tercero, Vandelle -
L’application du principe de spécialité aux syndicats catégoriels
par Wolmark