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Décembre
2010
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CHSCT et souffrance au travail Rapports, accords (collectifs) et désaccords (judiciaires)
par Adam -
Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question » (À propos de la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010)
par Badel -
Premiers arrêts sur la rupture conventionnelle : des pistes restent à explorer
par Ferrer -
Les effets de seuils électoraux en matière syndicale depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (à propos de deux arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 22 septembre 2010)
par Petit -
Le contrôle judiciaire de la réorganisation ayant pour objectif une sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
par Bizot -
Le recours à l’expert et l’obligation d’établir un PSE dans une entreprise dont l’effectif est passé à moins de cinquante salariés mais qui dispose d’un CE
par Cormillot -
Les prescriptions de l’art. L 1235-7 du Code du travail
par Darves-Bornoz -
Les conditions du remplacement par contrat à durée déterminée d’un salarié resté dans l’entreprise
par De-Saint-Rat -
Droit d’auteur et oeuvre collective : la légalité d’une clause de cession des oeuvres futures
par Dorignon -
Le cumul possible des indemnités forfaitaires et de réparation des préjudices en cas de travail dissimulé
par Ferraro -
La réintégration d’un salarié dont la rupture du contrat a été opérée par l’UES
par Jacquemet -
L’interdiction des clauses attributives de juridiction dans le contrat de travail : une impossible ouverture de la Chambre sociale
par Lacoste-Mary -
Le respect des valeurs républicaines par un syndicat : comment l’apprécier ?
par Leduc -
Un accord collectif ne peut subordonner sa mise en œuvre à la signature de transactions
par Mazières -
Réparation des risques professionnels et compétence prud’homale
par Meyer -
Rémunération variable et déroulement de carrière des représentants du personnel : du positif, mais pas seulement…
par Taraud