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Décembre
2009
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Le cumul des actions en requalification en matière de travail temporaire
par Marié -
Les premières décisions intéressant la « rénovation de la démocratie sociale » (loi n° 2008-789 du 20 août 2008)
par Petit -
Défaut d’implantation physique d’une société de droit étranger et demande d’autorisation de licenciement
par Struillou -
La durée conventionnelle d’un an d’une période d’essai est contraire à la convention de l’OIT
par Bizot -
Des dommages et intérêts dus aux collectivités locales par les entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques sans respecter leur engagement en matière d’emploi
par Cohen -
Appréciation de l’ancienneté lors d’un transfert conventionnel pour bénéficier du statut collectif
par Faivre-Picon -
Précision sur le retour de congé parental d’éducation... en attendant une réforme
par Gardin -
L’argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
par Lerouge -
Rémunération différée dans le temps et rupture du contrat de travail
par Mazières -
La responsabilité pécuniaire à l’égard de l’employeur ne peut résulter que d’une faute lourde
par Mazières -
La modification du contrat pour motif disciplinaire nécessite l’accord du salarié
par Mazières -
Les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un de ses préposés
par Milet -
Les conventions internationales utilisées comme bouées de sauvetage de l’ancien régime de représentativité pour la désignation des délégués syndicaux
par Rennes -
L’information de l’employeur pour une visite médicale de reprise à l’initiative du salarié
par Saramito