Accueil > Publications > 2008
Décembre
2008
-
Évaluation (illicite) des salariés et action collective
par Adam -
Les ruptures d’un commun accord
par Gaudu -
Présentation succincte des critères de représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008
par Michel -
Seuls les licenciements collectifs prononcés dans le cadre d’un PSE sont visés par la prescription de l’action en contestation prévue à l’article L. 1235-7 C. Tr. (L. 321-16 anc.)
par Darves-Bornoz -
Appréciation du respect du SMIC : le paiement des temps de pause est exclu de l’assiette
par Jacquemet -
Démission du salarié et bénéfice du plan de sauvegarde de l’emploi
par Joseph -
Paiement des salaires et remise de documents au salarié : le caractère quérable peut être écarté
par Lejard -
L’annulation par le juge administratif (en référé) d’un arrêté préfectoral de réquisition disproportionnée de grévistes
par Mazières -
L’action des syndicats pour imposer le respect des prérogatives des IRP dans le cadre d’une externalisation de services
par Ménard -
Annulation d’une prime antigrève dissimulée sous l’apparence d’une avance remboursable de l’employeur.
par Rennes -
La protection de l’activité syndicale de travailleurs ne disposant pas d’un mandat représentatif
par Richard