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Décembre 2001
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Fonction publique
par Rey -
Licenciement d’un cadre par un groupe international de sociétés : une nouvelle application de la Convention de Rome du 19 juin 1980 (à propos de l’arrêt Ferwerda contre Banque Nationale de Paris, Cass. Soc., 18 mai 1999)
par Chansenay -
Approche de la notion de reclassement
par Héas -
Document DO
par Le Droit Ouvrier -
Présemption d’imputabilité, décès ultérieur et conjoint survivant
par De-Senga -
L’encaissement du règlement transactionnel par le salarié ne caractérise pas à lui seul la renonciation à contester la validité de la transaction
par De-Senga -
La requalification de contrats de société et de gérance en un contrat de travail
par De-Senga -
La portée de constats d’huissier à l’occasion d’un conflit collectif
par De-Senga -
Le licenciement d’un salarié au prétendu motif d’alcoolisme
par De-Senga -
Mécanisme complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
par De-Senga -
Réintégration en référé du RP licencié sans autorisation
par De-Senga -
Communication de l’expertise médicale à l’assuré social
par De-Senga -
L’inaptitude au travail des salariés sous CDD : une protection à améliorer
par Fuentes