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Décembre 2015
Sommaire Décembre 2015-
L’annulation de l’agrément de la convention d’assurance-chômage
par Decout-Paolini -
L’emploi des travailleurs handicapés à l’épreuve de la loi Macron
par Joly -
Le droit du travail à l’épreuve du numérique Ombres et lumières du rapport Mettling
par Masson -
Déclaration du Comité confédéral national de la CGT (la situation après les attentats du 13 novembre)
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CHSCT, risques psychosociaux et témoignages de salariés et d’élus
par De-Saint-Rat -
La délocalisation fonctionnelle de l’exercice du pouvoir de licencier
par Jardonnet -
Opération complexe et échelonnement des consultations du Comité d’entreprise
par Mazières -
Le doute profite au salarié en matière disciplinaire
par Mazières -
Constitue un trouble manifestement illicite le licenciement disciplinaire en l’absence d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination
par Mazières -
Détermination du montant de la part variable du salaire et preuve du paiement de celui-ci
par Richard -
L’indemnisation du temps de trajet des itinérants
par Soumeire -
Un objectif syndical : reconstituer la communauté de travail lors des élections professionnelles (cas de la DUP)
par Lévy, Vaudoiset