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Décembre 2016
Sommaire Décembre 2016-
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
par Gahdoun -
Procédure prud’homale
par Boulmier -
Résolution amiable des litiges, préalable à la saisine prud’homale ? Des formulaires Cerfa aussi étranges que contestables
par Boulmier -
Mobilité intragroupe du salarié et marchandage : la logique d’un transfert de la subordination juridique non assumé
par Guichaoua -
Salariés de confiance : le retour ? (à propos des arrêts du 22 juin 2016 concernant les cadres dirigeants)
par Masson -
Voyage en « Absurdie » : la Chambre sociale de la Cour de cassation et les délais de consultation du comité d’entreprise
par Milet -
Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale consacré à la protection sociale des non-salariés
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Libertés et interdits dans le cadre laïque
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Consultation sur la situation économique et financière : des droits du comité d’entreprise et des missions d’expertise sur les comptes de l’entreprise plus resserrés… Agir en conséquence
par Cormillot -
En cas de reprise par le CE d’une activité sociale et culturelle antérieurement gérée par l’employeur, les sommes devant être réintégrées dans l’assiette de calcul de la subvention sont les dépenses TTC acquittées jusqu’alors par l’entreprise
par Baumgarten -
Oui à la responsabilité délictuelle, mais vive le co-emploi !
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Exécution provisoire d’une ordonnance de référé ayant interdit le transfert d’un contrat de travail décidé par l’employeur
par Boulmier -
Le défaut de formation associée à l’obligation d’adaptation est un manquement transmis au cessionnaire
par Mazières -
Cession frauduleuse d’une filiale déficitaire et nullité des licenciements
par Mazières -
Le changement d’employeur exige, hors l’exception de l’art. L1224-1, l’accord préalable du salarié
par Mazières