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Décembre
2005
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Droit administratif du travail
par Rey -
Une nouvelle tentative d’interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par un juge (à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM)
par Aubin, De-Senga, Gayat -
Petite histoire du temps de travail ou comment a été mise à l’écart la réglementation sur la durée du travail pour les salariés non cadres “autonomes”
par Meyer -
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié à l’épreuve de la jurisprudence
par Sabatté -
Les indemnités dues aux travailleurs précaires dont le contrat est requalifié
par Bizot -
Le voile des “conditions administratives” dissimulent une discrimination à l’accès aux préretraites à l’encontre des travailleurs immigrés
par Bonnechère -
Troubles du comportement et licenciement
par De-Senga -
La rémunération due à un salarié victime d’une maladie professionnelle entre la date de reprise et celle du licenciement
par Holle -
La condamnation de l’usage des clauses de mobilité en lieu et place du déclenchement de la procédure de licenciement économique
par Meyrat -
La présomption d’imputabilité au travail d’un état pathologique provoqué par une vaccination obligatoire
par Saramito -
La compétence judiciaire maintenue en matière d’actes dérivés du statut lorsqu’ils ne se rattachent pas à l’organisation du service public
par Saramito -
Le contestable assujettissement à la CSG-CRDS des indemnités excédant six mois de salaires versées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
par Wozniak -
Quand la Cour de cassation malmène tant le droit disciplinaire que la liberté d’expression
par YLP