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Avril 2001
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Droit social européen
par Bonnechère -
Un droit de l’insertion ou de l’incapacité professionnelle ?
par Bonnin -
Conventions et accords collectifs à l’épreuve du temps
par Colin -
Avis portant sur le “harcelement moral” dans les relations de travail
par Le Droit Ouvrier -
L’application des règles du droit commun électoral au référendum instauré par la loi Aubry II
par Baumgarten, Taraud -
Un harcèlement bien inoffensif
par Bied-Charreton -
La recevabilité de l’action syndicale en justice sur le fondement de l’article L. 355-4 al. 2 afin d’obtenir le respect d’un accord sur le temps de travail
par Dufresne-Castets, Le-Paon -
L’absence de preuve de la participation personnelle d’un salarié protégé à des faits fautifs lors d’un conflit collectif justifie le refus d’autorisation de licenciement par l’Inspection du Travail
par Lévy -
Le décès d’un délégué syndical à son domicile, à la suite d’un malaise survenu au retour d’une réunion en rapport avec ses fonctions représentatives, bénéficie de la présomption d’imputabilité prévu en cas d’accident du travail
par Milet -
La réquisition de grévistes pour des raisons de sécurité doit entraîner le paiement de l’intégralité du salaire, celui-ci ne pouvant faire l’objet d’un abattement
par Moussy -
La suspension de la fermeture des magasins Marks et Spencer pour défaut de consultation du Comité d’Entreprise
par Saramito