Accueil > Publications > 2004
Avril
2004
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Un projet de réfection du droit du travail néo-libéral : grille d’analyse
par Bied-Charreton -
Transfert de salariés à une personne publique : une compétence prud’homale élargie
par Duplat -
La légalité des heures d’équivalence en question (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2003)
par Johansson, Meyer -
Sécurité pour les uns, risques pour les autres
par Rennes -
Responsabilité sans faute du centre hospitalier à l’égard du praticien contaminé par le VIH dans l’exercice de ses fonctions
par Boumédiene -
Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées ne fait pas obstacle à la renonciation par le bénéficiaire
par De-Senga -
Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées ne fait pas obstacle à la renonciation par le bénéficiaire
par De-Senga -
Responsabilité de l’employeur dans l’erreur sur l’étendue des droits à retraite
par De-Senga -
Assimilation au licenciement de la mise à la retraite d’office
par De-Senga -
La suspension des poursuites individuelles n’est pas applicable devant le CPH
par De-Senga -
Proposition judiciaire de réintégration d’un salarié dont le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse
par De-Senga -
La liberté d’expression du mandataire salarié au sein du conseil d’administration
par De-Senga -
L’employeur ne peut prétendre contrôler à priori l’usage des heures de délégation
par De-Senga -
L’obligation pour l’employeur de préserver le salarié d’une dégradation de son état physique et nerveux ayant sa source dans l’entreprise
par Fuentes -
La saisine de la Caisse primaire en reconnaissance de la faute inexcusable interrompt la prescription biennale
par Leroy -
L’entreprise utilisatrice d’un intérimaire est passible de sanctions pénales pour refus d’embauche lié à l’activité syndicale
par Marié -
Réquisition des grévistes par le préfet et recours au référé liberté (affaire Clinique du Parc)
par Panigel-Nennouche