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Avril
2013
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
La frontière entre l’activité professionnelle et le bénévolat
par Guichaoua -
Négociation collective : arrêter le massacre – Deuxième partie : La négociation collective vecteur d’altérations en droit du travail
par Poirier -
A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : « sécurisation de l’emploi » ou « sécurisation des décisions patronales » ?
par Poirier -
CDD à temps partiel en période alternées travaillées et non travaillées : effets de la requalification
par Borie -
Arrêt temporaire d’exploitation et régularité de la consultation du comité d’entreprise et du CHSCT
par Boulmier -
La fouille des effets personnels (clé USB) hors la présence du salarié
par CS -
La lettre d’observation de l’Inspection du travail à une entreprise constitue un document communicable aux salariés
par Déchoz, Saouli -
Co-emploi : la triple confusion caractérisée entre sociétés « soeurs »
par Legrand -
Droit à la preuve et mesures d’instruction
par Mazardo, Riandey -
Le périmètre de désignation des délégués syndicaux, influence des accords collectifs et contrôle du juge sur les conditions d’existence d’un établissement adéquat
par Mazières -
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et risques psycho-sociaux
par Olivier -
Le périmètre de désignation des délégués syndicaux, influence des accords collectifs et contrôle du juge sur les conditions d’existence d’un établissement adéquat
par Rennes