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Avril
2011
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L’évaluation du préjudice en droit collectif du travail
par Vieille -
La faute inexcusable, Achille et la tortue
par Teissonnière -
Trois définitions pour introduire une réflexion sur la réparation intégrale
par Serverin -
De la portée limitée de l’interdiction des discriminations liées à l’âge : une indemnité de licenciement peut être plafonnée selon un critère d’âge
par Schmitt -
Echange sur le thème de la réparation intégrale du préjudice
par Ravez, Zissmann -
Avènement de l’espérance légitime ou fin de la rétroactivité ? (les lois de validation rétroactive bousculées par le droit européen)
par Palli -
Des différentes causes d’évaporation des sommes allouées par les juges : le salarié face aux AGS, au Pôle emploi et au Trésor public
par Métin -
Les principes du droit civil de la réparation de l’entier préjudice appliqués aux rapports de travail
par Keller -
Le sort des victimes hors de France : quels enseignements en droit comparé ?
par Keim-Bagot -
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et indemnisation du salarié
par Canut -
Ça ira mieux demain… ! Pour agrandir la brèche dans la forfaitisation des préjudices des accidentés du travail
par Saada -
A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur des transports routiers
par Charbonneau -
Définition des co-employeurs et niveau d’appréciation du motif économique
par Darves-Bornoz -
L’absence de formation obligatoire crée un préjudice particulier au salarié dû au manquement à l’obligation de sécurité de résultat
par Daviau -
Prescription de la rémunération supplémentaire d’une invention de mission
par Dorignon -
Injonction à l’employeur de respecter les dispositions de l’accord collectif en matière d’organisation du travail
par Mazières