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Avril
2010
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Contentieux social et régime probatoire : office du juge et exigences de la mise en état et du contradictoire
par Bernard -
L’état des actions judiciaires contre les licenciements économiques
par Grumbach -
Contentieux social et régime probatoire : office du juge et exigences de la mise en état et du contradictoire
par Lebon-Blanchard -
Les principales difficultés rencontrées dans l’accès aux informations sollicitées par les experts des comités d’entreprise et l’intervention du juge
par Ottan -
La production forcée par voie judiciaire des informations dues au comité d’entreprise
par Parès -
L’acte d’informer : champs et sanctions
par Taraud -
Les statuts de la SAS en droit du travail
par Vernac -
Renonciation à un droit individuel et information collective
par Darves-Bornoz -
Protection des représentants du personnel lorsque leur activité professionnelle dépend d’une habilitation administrative (Avis de l’Avocat général)
par Duplat, Waquet -
Etablir l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés
par Ferrer -
Groupe de sociétés et reclassement des salariés
par Loiseau