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Avril
2005
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Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du Code du travail et de la jurisprudence contemporaine
par Delga, Rajkumar -
Un débat sur la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts pour un rapport
par De-Senga, Gayat -
La détermination de la rémunération variable : la part de l’unilatéral, du négocié et du juge
par Katz -
Faut-il vraiment retarder les effets des revirements de jurisprudence ?
par Lyon-Caen -
Sécurité juridique, revirements de jurisprudence, pouvoirs des juges, beaucoup de bruit pour peu de choses ?
par Rennes -
Avis de la CGT sur l’application dans le temps de la règle jurisprudentielle
par Le Droit Ouvrier -
La nécessité de l’autorisation du comité d’entreprise en cas d’introduction d’un horaire variable
par Cohen -
Licenciement économique dissimulant une rétorsion à l’égard d’un salarié dont le CDD a été requalifié
par De-Senga -
La contestation patronale des honoraires dus à l’expert imputables au comité d’entreprise
par Ducrocq -
La notion de pause et la qualification de temps de travail effectif
par Johansson -
Le non-respect “partiel” de ses obligations par l’employeur ne justifie pas, selon la Cour de cassation, le paiement des jours de grève
par YLP