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Avril
2008
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Les “services publics” et l’intégration européenne
par Bauby -
SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE – Le service public entre deux mythologies
par Caillosse -
Les biens publics, leur financement et les “partenariats public-privé”
par Gély -
Réflexions critiques sur la notion d’externalisation
par Guglielmi -
La dégénérescence du service public : du service “au” public au service “rendu à la personne”
par Koubi -
Démocratie sociale et inaliénabilité des biens publics
par Le Duigou -
AVANT-PROPOS
par Mazières -
La situation juridique des personnels employés dans les services publics
par Saint-Jours -
Un précédent dangereux : les restrictions du droit de grève dans les services publics de transport terrestre de voyageurs
par Saramito -
Sur le lien entre service public et entreprise publique
par Thibal -
Gouvernance d’entreprise : les leçons de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
par Urban -
Restructuration du marché du travail et ouverture à la concurrence du service public de l’emploi
par Véricel -
Oligopole et entente versus service public
par Mazières -
Consultation du CTP d’une collectivité lors d’une DSP
par Mazières -
Appréciation du délai de 48h pour déposer la déclaration individuelle préalable de participation à une grève dans les transports publics
par Mazières