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Août
2011
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La rupture conventionnelle pour cause économique
par Chirez -
Réquisitoires contre les réquisitions : le Conseil d’Etat face aux normes de l’OIT
par Braun, Gentilhomme -
Droit de la protection sociale
par Ginon, Guiomard -
Conflits sociaux et réquisition : Finalité et modalités du contrôle exercé par le juge administratif
par Struillou -
Conflits sociaux et réquisitions : la défense syndicale face aux réquisitions préfectorales
par Leconte -
La mise à l’écart de la loi française et l’obligation de reclassement du salarié détaché dans une filiale étrangère : finalisation d’un revirement
par Lacoste-Mary -
Indemnisation des accidentés du travail licenciés durant la période de protection : une nullité bien maltraitée
par Joseph -
Représentativité syndicale : les limites du mercato
par Ménard