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Août
2006
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Au nom de la liberté d’entreprendre (Les arrêts “Pages jaunes”)
par Bied-Charreton -
En marge des arrêts “Pages jaunes”
par Darves-Bornoz -
Les pouvoirs du référé prud’homal pour apprécier l’existence d’une opération de transfert au sens de l’article L. 122-12 al. 2 et ordonner la communication du contrat de travail
par Bizot -
L’analyse des comptes d’une société comprise dans une unité économique et sociale par l’expert comptable du comité d’établissement
par Cohen -
Remboursement des frais liés à une cure thermale
par De-Senga -
Le CDD prend fin à la reprise effective du salarié absent
par De-Senga -
L’obligation de traduire en français la documentation professionnelle interne
par De-Senga -
Opposabilité à l’AGS de l’embauche d’un salarié en période de redressement judiciaire
par De-Senga -
L’absence de visite de reprise à la suite d’un arrêt de travail pour accident du travail et son incidence sur le licenciement postérieur
par De-Senga -
La prise en charge globale des malades s’oppose à l’externalisation de la restauration d’un établissement de santé
par De-Senga -
La dénonciation d’un usage est irrégulière en l’absence de sa dénonciation aux délégués du personnel ou à défaut d’un procès-verbal de carence
par De-Senga -
Communication sous astreinte au comité d’entreprise du contrat commercial unissant une entreprise à son client exclusif
par Ducrocq -
Le droit d’alerte du délégué du personnel en vue de faire respecter le libre choix du domicile du salarié
par Estevez -
Le refus de prendre une position publique à la demande de l’employeur n’est pas une faute
par Spire