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Août 2016
Sommaire Août 2016-
Gérer et anticiper la modification du contrat de travail
par Petit -
A propos de la loi Travail (1)
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A propos de la loi Travail (2)
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France
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Nombres d’élus et d’heures de mission avec une délégation unique du personnel et avec une instance de regroupement
par Cormillot -
La survenance du terme initial du CDD est privée d’incidence en cas de requalification judiciaire qui doit être exécutée (art. 6-1 CEDH)
par Castel -
Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur
par Charbonneau -
Infirmière de santé au travail : une histoire banale de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
par Ferré -
Action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession – Une action en défense de la légalité mais surtout de la conventionalité.
par Gallon -
La loi nouvelle écarte l’application de la durée conventionnelle de la période d’essai
par Hamoudi -
Permanence des fonctions durables de l’entreprise et éclatement juridique des titulaires : une opacité que les règles de transfert peinent à faire reculer
par Mazières