Transfert d’entreprise
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
L’absence de transfert d’actifs lors d’une reprise de marché public exigeant des moyens d’exploitation importants ne constitue pas toujours un obstacle à la reprise du personnel
Modification du contrat de travail concomitante à un transfert légal : le droit pour le salarié de s’y opposer, l’interdiction pour l’employeur d’en tirer un motif personnel de licenciement
Exécution provisoire d’une ordonnance de référé ayant interdit le transfert d’un contrat de travail décidé par l’employeur
Le changement d’employeur exige, hors l’exception de l’art. L1224-1, l’accord préalable du salarié
Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise
Transfert d’entreprise : le maintien de l’emploi ordonné en référé
Permanence des fonctions durables de l’entreprise et éclatement juridique des titulaires : une opacité que les règles de transfert peinent à faire reculer
Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée
Quel encadrement de l’extension des dispositions conventionnelles en matière de transfert des contrats de travail ?
Transfert conventionnel de contrats de travail et recevabilité de l’action en justice des institutions représentatives du personnel
La conséquence du refus par certains salariés de leur transfert conventionnel
L’affaire Feu Vert, ou, un employeur qui a moins de mal à appliquer le Code de la route que le Code du travail (à propos d’un détournement de l’article L 1224-1 et de la réintégration des salariés)
Aspects individuels du transfert conventionnel de contrats de travail lors d’un changement de prestataire de services
Transfert d’entité économique à une personne publique : le pouvoir du juge judiciaire et ses limites
Information des travailleurs en cas de transfert d’entreprise : l’incidence du défaut de transposition en droit interne de la directive 2001/23
Appréciation de l’ancienneté lors d’un transfert conventionnel pour bénéficier du statut collectif
Transfert d’entreprise : une contestable restriction des recours des salariés à l’encontre du cédant
Les salariés transférés conservent leurs droits antérieurs
Droit social européen