Temps de travail
Droit social européen
Encadrement de la mise en œuvre d’un forfait-jours
Contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage : la curieuse frilosité du juge judiciaire
Forfait jours : l’accord collectif au secours de la loi (à propos de Soc. 29 juin 2011, PBRI)
La signature d’une transaction ne fait pas nécessairement obstacle à l’action en réparation d’une discrimination
A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur des transports routiers
Avènement de l’espérance légitime ou fin de la rétroactivité ? (les lois de validation rétroactive bousculées par le droit européen)
Chauffeurs routiers de marchandise : qualification des temps d’attente lors du déchargement
Le temps de repos et le parcours vers l’établissement d’attache des chauffeurs routiers
Temps d’habillage et de déshabillage : Travail effectif ? Droit à contrepartie ?… Ni l’un, ni l’autre
Les rapports entre loi, l’accord collectif et le contrat de travail à l’aune du mécanisme de modulation du temps de travail : la vigilance des négociateurs est de mise !
L’accord du salarié est nécessaire en cas de modification du régime des astreintes
Le port obligatoire d’une tenue de travail ouvre droit à l’obtention de contreparties, même lorsque l’uniforme est revêtu au domicile du salarié
Qualification des déplacements professionnels et conditions d’obtention de la prime d’habillage-déshabillage : un arrêt (très) contestable
La suppression des heures supplémentaires peut constituer un manquement à l’obligation de bonne foi
Conditions d’application du forfait jour et sanction du non-respect
La qualification juridique du temps de déplacement dans l’entreprise en tenue de travail
Le travail intermittent ne peut être instauré que par des clauses d’accord collectif précisant les emplois permanents concernés
Un sérieux coup de frein mis à l’arbitraire patronal dans la rémunération des coursiers
La nécessité d’un accord collectif pour la mise en oeuvre d’un forfait jour