Temps de travail
Forfaits jours : nouvel avertissement de la Cour de cassation
Temps de déplacement excédant un trajet normal : contrepartie
L’indemnisation du non-respect par l’employeur de l’obligation de contrôler la charge de travail du salarié
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
Travail du dimanche et pouvoir de direction de l’employeur
Droit social européen
Encadrement de la mise en œuvre d’un forfait-jours
Contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage : la curieuse frilosité du juge judiciaire
Forfait jours : l’accord collectif au secours de la loi (à propos de Soc. 29 juin 2011, PBRI)
La signature d’une transaction ne fait pas nécessairement obstacle à l’action en réparation d’une discrimination
A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur des transports routiers
Avènement de l’espérance légitime ou fin de la rétroactivité ? (les lois de validation rétroactive bousculées par le droit européen)
Chauffeurs routiers de marchandise : qualification des temps d’attente lors du déchargement
Le temps de repos et le parcours vers l’établissement d’attache des chauffeurs routiers
Temps d’habillage et de déshabillage : Travail effectif ? Droit à contrepartie ?… Ni l’un, ni l’autre
Les rapports entre loi, l’accord collectif et le contrat de travail à l’aune du mécanisme de modulation du temps de travail : la vigilance des négociateurs est de mise !
L’accord du salarié est nécessaire en cas de modification du régime des astreintes
Le port obligatoire d’une tenue de travail ouvre droit à l’obtention de contreparties, même lorsque l’uniforme est revêtu au domicile du salarié
Qualification des déplacements professionnels et conditions d’obtention de la prime d’habillage-déshabillage : un arrêt (très) contestable
La suppression des heures supplémentaires peut constituer un manquement à l’obligation de bonne foi