Syndicats professionnels
Le syndicalisme contre la programme antisocial de l’extrême-droite
Discrimination à l’égard du salarié mandaté et repression pénale
L’impossibilité pour les partenaires sociaux de disposer de l’effet impératif des conventions collectives et d’évacuer le principe de faveur
Discrimination syndicale et impact sur l’état de santé (note ss CPH Moulins 27 nov. 2001 affaire Buisson)
Harcèlement et discrimination en matière syndicale
Sanction disciplinaire discriminatoire pour refus de port d’un uniforme
Le droit de la concurrence ne s’applique pas à l’action revendicative
Des moyens supplémentaires accordés à certains syndicats sont discriminatoires
Distinction de la recevabilité de l’action syndicale en justice et de son bienfondé
Les syndicats non signataires sont recevables à demander l’exécution d’une convention collective étendue
Modification du contrat de travail et pouvoirs du juge des référés
Accords sur le droit syndical, obligation de neutralité de l’employeur et principe constitutionnel d’égalité : un pas de la Cour de Cassation vers plus de transparence dans les relations collectives
La recevabilité de l’action syndicale en justice sur le fondement de l’article L. 355-4 al. 2 afin d’obtenir le respect d’un accord sur le temps de travail
Le délégué syndical confronté à la contestation du dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles et à la discrimination syndicale
L’organe statutaire compétent pour habiliter le représentant d’un syndicat à introduire une action en justice
Discrimination syndicale et préjudice de carrière
Un exemple de discrimination syndicale dans l’affectation des horaires de travail
Le référé et la réintégration de salariés discriminés pour appartenance syndicale
Affectation discriminatoire de militants syndicaux afin de les isoler du reste du personnel
Egalité de traitement en matière de rémunération à l’égard des intérimaires