Syndicats professionnels
L’application du principe de spécialité aux syndicats catégoriels
Action en justice d’une organisation syndicale pour obtenir le respect des prérogatives du Comité d’entreprise : la recevabilité contestée.
La communication syndicale au prisme du droit des marques : la “vie des affaires” en question
Le cadre de la désignation des délégués syndicaux : une combinaison téléologique
Représentativité syndicale : les limites du mercato
Commet un délit d’entrave et de discrimination l’employeur qui sanctionne un délégué syndical lors de l’exercice de son mandat
La licéité des distributions de tracts syndicaux à l’intérieur et à l’extérieur d’une entreprise, y compris dans l’enceinte d’une entreprise cliente où sont occupés des salariés mis à disposition
Les conditions d’octroi de subventions par les collectivités territoriales aux organisations syndicales locales
Droit administratif du travail
L’évaluation du préjudice en droit collectif du travail
L’établissement distinct à l’épreuve de la loi du 20 août 2008 : quelle place pour un syndicalisme de proximité ?
Règlement des conflits de désignation de représentants par des syndicats de même affiliation
Le respect des valeurs républicaines par un syndicat : comment l’apprécier ?
Les effets de seuils électoraux en matière syndicale depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (à propos de deux arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 22 septembre 2010)
Comment définir le périmètre de représentativité ?
Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs relatifs au droit syndical conclus antérieurement ?
Représentativité syndicale et changement d’affiliation
Un sens à la représentativité syndicale (autour de l’arrêt Soc. 14 avril 2010, SDMO Industries)
Conditions d’octroi de subventions par les collectivités locales à des unions syndicales
Prérogatives des unions de syndicats, dispositions statutaires et syndicalisme confédéré