Santé au travail
À la demande notamment d’un syndicat, le juge des référés se fait garant de la régularité de la procédure de consultation du CSE et de la suffisance des mesures de prévention
Covid-19 : Des « fiches conseils métiers » du ministère du Travail
La santé a trouvé son juge, mais cherche encore sa sentence
Prévention des risques et droit des réorganisations : dans les plis de la loi de sécurisation de l’emploi, la santé cherche son juge
Le benchmark, une source majeure d’atteinte à la santé au travail
La nullité du licenciement pour inaptitude due au comportement fautif de l’employeur en violation de normes internationales entraîne la réintégration
Quelle contribution peut-on exiger de l’inspection du travail concernant le droit de la preuve ?
Suspension d’une réorganisation pathogène (RPS) et insuffisance de l’information du CHSCT
Le périmètre de désignation des délégués syndicaux, influence des accords collectifs et contrôle du juge sur les conditions d’existence d’un établissement adéquat
Pluralité d’entreprises et absence de plan de prévention
Infraction à la sécurité et délégation de pouvoirs tacite
Sécurité du Travail : Le droit, le juge et la circulaire
Faute de l’employeur et homicide involontaire
Blessures involontaires et délégation de pouvoirs