Ruptures du contrat de travail
La rupture amiable conclue hors du cadre de la rupture conventionnelle homologuée produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sans qu’il n’y ait lieu de rechercher à qui elle est imputable
Option sécuritaire pour la rupture conventionnelle
Avoir été harcelé dans l’entreprise… ce n’est pas si grave ?
Quand le droit civil vient timidement au secours des salariés abusés par de trompeuses ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle : la voie est libre !
Modification du contrat de travail, résiliation judiciaire (ou prise d’acte) : « Le changement, c’est maintenant »
Trois arrêts de la Chambre sociale édulcorant les garanties procédurales, pourtant légères, en matière de rupture conventionnelle
La nullité du PSE s’étend aux départs volontaires qui y sont subséquents
L’exigence, à peine de nullité, de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle
Prise d’acte que le salarié ne parvient pas à justifier : le patron empoche le préavis
Validité d’une rupture conventionnelle conclue en l’état d’un différend existant entre les parties
Le juge du fond confronté aux circonstances douteuses entourant les ruptures conventionnelles
Examen de la demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement économique
Inexécution fautive du contrat et altération du consentement du salarié en matière de rupture conventionnelle
La prise d’acte de la rupture a un effet immédiat (perte des indemnités de prévoyance)
La sanction de ruptures conventionnelles conclues en fraude à la procédure des licenciements collectifs
La rupture conventionnelle sous l’oeil du juge
Les départs provoqués, exclusifs de tout licenciement, peuvent ne pas respecter l’obligation de reclassement interne
Le régime du licenciement économique à l’épreuve des plans de départs volontaires (A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 1er avril 2009)
La rupture provoquée par l’employeur ne peut être qualifiée d’amiable