Maladie
Licenciement pour trouble objectif lié à l’absence d’un salarié malade : l’introuvable nullité à raison de l’état de santé
Cadre du remplacement du salarié absent pour maladie
Nullité du licenciement lié à l’état de santé : une réparation qui reste discriminatoire
Licenciement en raison des absences liées à la maladie et discrimination en raison de l’état de santé : de l’absence de cause réelle et sérieuse à la nullité il n’y a qu’un pas, celui du juge des référés !
Licenciement : on ne badine pas avec la santé du salarié
L’information de l’employeur pour une visite médicale de reprise à l’initiative du salarié
Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation de l’employeur
L’absence de visite de reprise à la suite d’un arrêt de travail pour accident du travail et son incidence sur le licenciement postérieur
La motivation de la lettre de licenciement d’un salarié malade en raison d’une perturbation du fonctionnement de l’entreprise
L’appréciation de l’état du salarié lors de l’embauche relève exclusivement de la médecine du travail, l’employeur ne pouvant invoquer un dol afin d’échapper à la nullité de la rupture ultérieurement prononcée
Troubles du comportement et licenciement
Indemnisation du salariée pour défaut d’affiliation en matière de prévoyance