Licenciement pour motif personnel
Procédure prud’homale
Poursuite de l’activité d’un agent de sécurité présentant le récépissé de demande de carte professionnelle
Les pouvoirs du juge des référés pour protéger le salarié auteur d’une dénonciation de maltraitance
L’insuffisance d’un statut social exclusivement conventionnel : l’exemple du licenciement d’un employé de maison
Le doute profite au salarié en matière disciplinaire
L’absence de mention des griefs dans le courrier de convocation à l’entretien préalable à un licenciement constitue une violation des droits de la défense
Les propos racistes justifient un licenciement pour faute grave
À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale
Quand la discrimination en matière de santé trouve sa source dans la convention collective
Une mise en examen pour des faits de la vie personnelle, mais en rapport avec les activités professionnelles, doit être portée à la connaissance de l’employeur
Entretien préalable et droits de la défense du salarié : un arrêt novateur de la Cour d’appel de Paris
Réintégration d’un travailleur social ayant dénoncé des actes de maltraitance
Rentabilité des entreprises et éviction des salariés malades : quand le Conseil de prud’hommes oeuvre pour le rétablissement de la légalité en prononçant la réintégration
La protection du droit fondamental du salarié à la santé : réintégration – indemnisation
Le droit au refus de reclassement du salarié et la notion d’abus : de quoi parle-t-on ?
Faute grave et contrôle de la Cour de cassation : panorama de jurisprudences récentes
Défaut de mesures préventives d’une inaptitude physique et obligation de sécurité de résultat
En cas de pluralité de motifs de licenciement dont l’un est lié à la participation à un grève en l’absence de faute lourde, la nullité du licenciement s’impose
La protection du salarié qui dénonce le harcèlement moral dont il pense être l’objet
L’obligation de réintégration ne s’étend pas au groupe auquel appartient l’employeur