Licenciement pour motif économique
De l’influence de la doctrine sur la jurisprudence : un hommage de la Cour d’appel d’Aix au professeur Gérard Lyon-Caen
Licenciement économique, reclassement et obligation de loyauté
Le reclassement au sein d’une association
Quand le plan social devient “l’accompagnement” d’une violation par l’employeur d’un engagement de limiter le nombre des licenciements économiques…
L’employeur doit fournir du travail au salarié
La légèreté blâmable de l’employeur ayant conduit une entreprise à des difficultés économiques et ses conséquences sur les licenciements prononcés
La reconnaissance du droit au refus par le salarié des propositions patronales de reclassement en matière de licenciement économique.
Le salarié non licencié n’est pas recevable à contester le plan social
Le caractère temporaire de l’interruption d’activité ne constitue pas une cause justificative de licenciement
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement doivent préciser non seulement la nature des raisons économiques mais également leur incidence sur l’emploi du salarié concerné.
Départ provoqué pour motif économique et perte de droit à l’indemnité
L’acceptation par le salarié d’une offre de départ en retraite anticipée dans le cadre d’un plan social ne lui ouvre pas droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement
Rupture déviantes : fractionnement des licenciements
L’étendue des investigations patronales permettant de satisfaire à l’obligation de reclassement du salarié licencié
Le périmètre de l’obligation de reclassement en matière de licenciement
Le droit propre du salarié à faire constater la nullité du plan social
Il n’appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l’employeur entre les hypothèses de réorganisation de l’entreprise dès lors que celle-ci est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
Le respect de l’obligation d’adaptation est un préalable au licenciement économique
Droit pénal du travail