Harcèlements
Condamnations d’employeurs aux prud’hommes pour harcèlement sexuel au travail
La bataille pour la fin du harcèlement sexuel est loin d’être gagnée
Protection des salariés ayant relaté des faits de harcèlement moral : mettre les (bons) mots sur les maux
Mise en inactivité d’un salarié prononcée dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination. Les offices autonomes du juge des référés et du juge du fond dans la sanction de l’illicéité de la rupture du contrat de travail
Preuves de harcèlement et portée des témoignages
L’article L. 1154-1 du Code du travail, texte sans envers ni revers !
Quand le racisme indigne les magistrats (à propos des affaires Hôtel Negresco et Casino Restauration)
Harcèlement moral : l’établissement des allégations du salarié et la présomption de harcèlement
Recevabilité de l’action syndicale en justice en matière d’harcèlement moral
La mise à l’isolement de salariés, élément constitutif de harcèlement
Le harcèlement moral est mort, vive le harcèlement moral ?
L’argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
L’imputation de la maladie d’un fonctionnaire (harcèlement moral) au service
La nullité du licenciement pour harcèlement moral : une sanction à parfaire
La Chambre sociale de la Cour de cassation exerce son contrôle sur la qualification de harcèlement moral : un revirement, pourquoi pas, pourquoi faire ?
L’absence d’influence d’une action en résiliation judiciaire sur l’existence de l’obligation patronale de reclassement du salarié inapte
“La forme soeur jumelle des libertés” dans l’entreprise et devant le Conseil de prud’hommes
La carence de l’employeur à faire cesser un harcèlement homophobe au sein du milieu de travail constitue un manquement à son obligation de sécurité à l’égard du salarié visé
Harcèlement moral : pleins feux sur l’obligation patronale de prévention
La responsabilité conjointe à l’égard de la victime de harcèlement du salarié, auteur des actes de harcèlement, et de l’employeur