Grève
Piquets de grève et absence d’entrave à la liberté du travail
Le contrôle par le juge administratif de remplacement de grévistes par des CDD dans une entreprise publique
Pressions patronales sur les non-grévistes
Réquisition des grévistes par le préfet et recours au référé liberté (affaire Clinique du Parc)
L’entrave à la liberté du travail ne cause pas de préjudice direct à l’employeur
Remplacement des grévistes par des salariés sous CDD : une méconnaissance de l’effet utile de l’interdiction édictée par l’article L. 122-3 1° du Code du travail
Un conflit collectif n’est pas nécessairement une grève : une distinction qui conduit à la perte d’emploi du salarié pensant user d’un droit constitutionnel
Egalité de traitement des grévistes : constitue une mesure discriminatoire la décision de l’employeur de maintenir la rémunération des seuls élus du personnel
La réquisition de salariés grévistes par le Préfet : à quelles conditions (affaire Clinique du Parc) ?
Le juge judiciaire n’est pas compétent pour ordonner la réquisition du salarié gréviste
Grève dans les services publics (à propos de faits têtus et de quelques bonnes intentions)
Grève, règlement intérieur et réquisition
Nullité d’un licenciement par mesure de rétorsion d’une militante syndicale gréviste et réintégration par le juge des référés
Abattement sur rémunération : pas de distinction des causes d’absence (grève)
La réintégration, par le Juge des référés, du salarié gréviste licencié en l’absence de faute lourde
Faute lourde du gréviste et participation personnelle aux faits
Pressions patronales individuelles lors du déclenchement d’une grève
Réintégration des grèvistes licenciés à titre de représailles
Instrumentalisation du juge par un établissement de santé afin de briser une grève par réquisition
La poursuite du contrat de travail, sanction naturelle du licenciement attentatoire à l’exercice de libertés fondamentales (à propos de l’affaire Mac Do). Note sous CPH Paris (référé - départ.) 24 janvier 2002