Grève
Information de l’employeur sur les revendications des grévistes
Une revendication professionnelle est licite, peu important que l’employeur puisse, ou non, le satisfaire
Liberté individuelle de faire grève durant le préavis
Grève dans les services publics : l’équilibre entre l’action collective et les droits individuels confirmé par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
La proportionnalité aux nécessités de l’ordre public de la réquisition préfectorale des grévistes
Débrayages successifs et préavis unique dans les services publics
Encore et toujours à propos du droit de grève… Libres propos sous l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
La grève est une cessation complète du travail
La régularité de la participation à un mouvement de grève dans les services publics après le début de la période fixée dans le préavis
Remplacement illicite de gréviste par des salariés précaires
Grève : le référé prud’homal, gardien des libertés collectives
Une grève ayant pour objet d’obtenir le paiement majoré d’heures supplémentaires n’est pas assimilable à une grève d’autosatisfaction
Discrimination pour faits de grève et activité syndicale : nullité de la rétorsion
Courriers individuels, restriction au droit de grève et règlement intérieur
La possibilité du lock-out suppose une situation contraignante libérant de façon absolue l’employeur de son obligation de fournir du travail
Une nouvelle tentative d’interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par un juge (à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM)
Réintégration du gréviste licencié par rétorsion
La participation personnelle aux faits fautifs en matière de grève
Il ne peut être imposé à un salarié d’indiquer à son employeur avant le déroulement d’une grève, dans un secteur professionnel soumis à l’obligation d’un préavis, qu’il participera au mouvement
Le non-respect “partiel” de ses obligations par l’employeur ne justifie pas, selon la Cour de cassation, le paiement des jours de grève