Élections professionnelles
La « représentation équilibrée » sauvée par les normes européennes et internationales - Observations critiques sous les arrêts de la Cour de cassation du 13 février 2019
L’annulation des élections en raison de l’absence de répartition des suffrages et de l’absence de neutralité de l’employeur
Syndicats et respect des valeurs républicaines
Syndicats et respect des valeurs républicaines
La signature du procès-verbal par tous les membres du Bureau de vote constitue une formalité essentielle
L’accès des syndicats aux informations nécessaires lors de la préparation des élections (registre du personnel et DADS)
Un objectif syndical : reconstituer la communauté de travail lors des élections professionnelles (cas de la DUP)
La modification par l’employeur de l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin de vote vaut annulation des élections
L’application sélective du Code électoral dans l’entreprise
Un collège électoral sans travailleur éligible est illicite (encore et toujours à propos des travailleurs mis à disposition)
Lutter pour la reconstitution de la collectivité du travail : une victoire syndicale des travailleurs mis à disposition
Exigence de double majorité du protocole électoral : notion de syndicat intéressé et portée de la saisine de la Direccte
Sur le mandat exprès du syndicat nécessaire au dépôt des listes de candidats aux élections
Vote électronique : expertise indépendante nécessaire
La réduction de l’horaire de nuit et de la rémunération peut relever du pouvoir de direction
La condition de double majorité du protocole préélectoral
Qui est habilité à négocier le protocole d’accord préélectoral ?
De l’application du principe de spécialité catégorielle dans les élections professionnelles
L’attitude déloyale de l’employeur dans le choix de la date d’une négociation préélectorale
Il faut un mandat spécial pour le délégué syndical lors du dépôt d’une liste de candidats