Droit pénal du travail
Au « procès du 57, boulevard de Strasbourg » la traite comme mode de gestion des salariés
Le rappel opportun par la Cour de cassation de l’office du juge pour l’application de l’infraction de risque causé à autrui – A propos l’arrêt de la chambre criminelle du 13 novembre 2019
La sacralisation du certificat de détachement devient un obstacle à la lutte contre le travail illégal et le dumping social (acte 3) – À propos des arrêts Ryanair et City Jet de la Cour de cassation
Quelques précisions concernant le procès-verbal d’infraction établi par l’inspecteur du travail
Accident d’un travailleur détaché : le non-respect des mesures préventives de sécurité et des règles du détachement transnational peuvent caractériser l’homicide involontaire
Les conséquences pénales de l’absence de contrôle des horaires de travail