Doctrine et études
Il était une fois la représentation collective : l’employeur, les syndicats, la DIRECCTE et le juge
Introduction
La nature juridique des accords conclus « au sein » du CSE
La négociation ayant pour objet ou acteur le comité social et économique : entre délitement et altération du lien entre négociation collective et revendication
Le conseil d’entreprise
Le CSE : regards sur les difficultés pratiques et solutions proposées
Les outils de coordination entre le CSE et ses satellites (commissions, représentants de proximité)
L’expert du CSE
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Concours entre accords collectifs de groupe et d’entreprise : la règle de faveur neutralisée (À propos de l’arrêt Renault du 8 janvier 2020)
Covid-19 : Des « fiches conseils métiers » du ministère du Travail
La mise en conformité de la loi avec le droit européen à l’information appropriée des représentants du personnel (À propos de l’arrêt EDF du 6 février 2020)
Les comptes de la justice pénale du travail
CSE et protection de la santé des travailleurs
Droit de recours à l’expert en cas de risque grave dans l’entreprise utilisatrice : la compétence subsidiaire de l’entreprise de travail temporaire
La notion d’établissement au coeur des logiques de centralisation et de décentralisation de la représentation du personnel
Les comptes de la justice pénale du travail
Les moyens du CSE
Les places dévolues à la loi, à l’accord collectif et à la décision unilatérale de l’employeur dans la mise en place du CSE
Les représentants de proximité : substituts ou compléments ?
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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers
La CJUE et l’invisibilité des femmes musulmanes voilées au travail
Les libertés fondamentales du travailleur à domicile
Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT
Notions de temps de travail, d’astreinte, de temps libre
L’avènement possible d’une nouvelle catégorie juridique : l’exception d’illégalité d’un accord collectif
L’enquête consécutive à une alerte
L’effet dévolutif de l’appel dans le contentieux de la Sécurité sociale : une mise en oeuvre si simple ?
Modernisation du monde du travail et résilience patronale
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
Le CDI de chantier : une précarité au carré
Travailleur à toute heure
La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2021, un révélateur des mutations du droit de l’extension des conventions collectives de branche
Barème : les limites du contrôle concret
Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État
Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating
Le préjudice d’anxiété, décor d’une "révolution" procédurale
La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871