Doctrine et études
La liberté de manifester ses convictions dans l’entreprise par le port d’un signe extérieur - A propos de l’arrêt Micropole univers du 22 novembre 2017 (pourvoi n° 13-19.855, P+B+R+I)
L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures
Recul sur le motif de licenciement contaminant : quand l’État se fait complice de la violation des libertés fondamentales
Le développement de la précarité subordonné à la négociation collective : CDD, contrats de mission et « contrats de chantier »
Motivation de la lettre de licenciement : quand le nouveau monde emprunte à l’ancien
Les risques psychosociaux au travail à l’aune des droits fondamentaux
L’avenir radieux du capital : la QVT
L’économie générale des « accords de compétitivité » mise sens dessus dessous
L’encadrement de l’indemnisation du licenciement injustifié
L’inobservation des préconisations et restrictions des fiches d’aptitudes avec réserves (Refus réitéré d’adaptation du poste de travail et harcèlement moral)
L’effet direct vertical permet d’appliquer aux salariés des entreprises assimilables à l’État la jurisprudence européenne octroyant des congés payés aux salariés malades
Exit le droit du travail… place à la loi de l’entreprise ! (Réflexions à propos des ordonnances du 22 septembre 2017)
La « rupture conventionnelle collective » : une chimère ?
Les procès économiques des Conseils de prud’hommes
Lutte contre les fraudes au détachement transnational : quand l’ordre administratif fait primer les droits fondamentaux des travailleurs sur la liberté d’entreprendre
Derrière « le pragmatisme » des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux du travail
La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole O.I.T. contre le travail forcé
Le diable est dans les détails : le recours contre les avis du médecin du travail est-il encore possible ?
L’efficacité du droit social tributaire de sa connaissance
Prérogatives des unions de syndicats et action devant la juridiction administrative (Conseil d’Etat 24 mai 2017, FEC CGT-FO)
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L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
L’articulation des normes
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)