Doctrine et études
Prévention des risques et droit des réorganisations : dans les plis de la loi de sécurisation de l’emploi, la santé cherche son juge
Réflexions autour du cadre d’exécution de l’obligation patronale de reclassement, en cas de licenciement pour motif économique
Égalité de traitement : l’accord collectif au-dessus de tout soupçon
Le dévoiement de la mobilité internationale intragroupe du salarié : une forme recherchée de travail illégal et de dumping social sur le territoire français
Quel encadrement de l’extension des dispositions conventionnelles en matière de transfert des contrats de travail ?
Accords de compétitivité, accords de maintien de l’emploi : l’affaiblissement de la résistance du contrat de travail
La mobilité du salarié entre négociation collective et contrat de travail
Le nouveau régime des P.S.E. : l’approche du juge administratif
Les accords de maintien de l’emploi : de quoi sont-ils les maux ?
Les temps modernes : entre résistance et soumission du contrat de travail face à l’accord collectif
Négociation collective et PSE : les tontons flingueurs ?
Payer le travail le moins cher possible, une vieille rengaine patronale
Salaire et classifications
Vers un déséquilibre conventionnel plus fort que le déséquilibre contractuel ?
À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale
Inspection du travail et contrôle des étrangers
Périmètre de l’ordre des licenciements et loyauté de l’employeur
Bibliographie
Bibliographie
Brefs propos sur l’action de l’inspection du travail contre les discriminations
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La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
L’articulation des normes
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)