Doctrine et études
La transmission du patrimoine des comités d’entreprise et d’établissement aux comités sociaux et économiques
La contestation de l’avis du médecin du travail, une saga législative contre les salariés
Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Le certificat de détachement frauduleux devient-il un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ?
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Sommaire Juin 2019
Le Règlement général sur la protection des données personnelles appliqué aux CE, CSE et organisations syndicales
Le salariat des plateformes - À propos de l’arrêt TakeEatEasy
Les nouvelles règles de la péremption d’instance devant le conseil de prud’hommes
L’égalité de traitement : un principe en perte de sens
Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du comité des droits de l’homme dans l’affaire Baby loup et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
La sacralisation du certificat de détachement devient un obstacle à la lutte contre le travail illégal et le dumping social (acte 3) – À propos des arrêts Ryanair et City Jet de la Cour de cassation
Les nouvelles règles de comparution des parties : que reste-t-il de la conciliation ?
L’impunité patronale suit son petit bonhomme de chemin… en toute confiance - À propos de l’article 18 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
La protection de l’agent public victime de harcèlement moral
Les formations de jugement du Conseil de prud’hommes
Prendre au sérieux la responsabilité civile délictuelle au sein des groupes de sociétés – À propos des arrêts Lee Cooper et Bouyer du 24 mai 2018
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À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
L’articulation des normes
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)