Doctrine et études
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
La transaction et ses évolutions jurisprudentielles récentes
Le système de protection du travailleur en situation de danger grave et imminent - Primauté de la liberté d’entreprendre sur le droit à la santé ?
Refonder l’inspection du travail
Emploi de travailleurs maliens sans-papiers dans le bâtiment : reconnaissance d’une discrimination systémique
Récit d’un combat syndical et juridique
Restructurations destructrices d’emploi et de la santé mentale : le juge judiciaire peut dire stop !
Élections professionnelles et mixité
Les développements contentieux du harcèlement sexuel au travail
Les méandres législatifs de la lutte contre les discriminations sexistes au travail
L’obligation de réemploi de la salariée en congé parental à l’épreuve de la discrimination
De l’entreprise à l’établissement ? Retour sur les enjeux du salaire minimum hiérarchique dans les conventions collectives de branche
La loi et l’algorithme - Brèves réflexions relatives aux indicateurs en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Regards constitutionnels sur la fusion imposée des branches professionnelles - A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2019
Le rappel opportun par la Cour de cassation de l’office du juge pour l’application de l’infraction de risque causé à autrui – A propos l’arrêt de la chambre criminelle du 13 novembre 2019
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L’avènement possible d’une nouvelle catégorie juridique : l’exception d’illégalité d’un accord collectif
L’enquête consécutive à une alerte
L’effet dévolutif de l’appel dans le contentieux de la Sécurité sociale : une mise en oeuvre si simple ?
Modernisation du monde du travail et résilience patronale
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
Le CDI de chantier : une précarité au carré
Travailleur à toute heure
La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2021, un révélateur des mutations du droit de l’extension des conventions collectives de branche
Barème : les limites du contrôle concret
Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État
Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating
Le préjudice d’anxiété, décor d’une "révolution" procédurale
La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?