Doctrine et études
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Le certificat de détachement frauduleux devient-il un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ?
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Sommaire Juin 2019
Avant-propos
La motivation du licenciement au prisme du droit international et européen
La pré-justification de certains licenciements à l’épreuve des normes supra-légales
Les conditions d’invocabilité des conventions internationales relatives au droit social
L’indemnisation du licenciement injustifié à l’épreuve des normes supra-légales
Regard constitutionnel sur la « négociation » dans les très petites entreprises
Utilisation des normes de l’OIT par les juridictions nationales : comment et pourquoi ?
Code du travail et chômage : genèse d’une mise en accusation
Hiérarchie des normes et négociation : le pari de la confiance
Introduction générale : donner les outils de la riposte
La ruée vers l’or(dre néolibéral) Sur un western juridique moderne…
Le co-financement de l’expertise : une entrave aux instances élues ?
Le juge privé de sentences ?
Rupture conventionnelle collective et révision des règles du licenciement : la fin du licenciement pour motif économique ?
Travail et liberté contractuelle, une mise en perspective
« Les Dalton dans le blizzard » - Des instances élues entravées ?
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L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
L’articulation des normes
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)