Doctrine et études
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Affaire des travailleurs agricoles détachés par une entreprise de travail temporaire établie en Espagne : une victoire en demi-teinte
Harcèlement moral et bore-out : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme
Le préjudice d’anxiété et le salarié en situation de sous-traitance
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
Précisions relatives à la possibilité pour un syndicat de désigner un délégué syndical parmi ses adhérents
Quand la Cour de cassation garantit l’égalité entre les hommes et les femmes dans les approches sexuelles en entreprise
Une note de service invitant les salariés à « reporter » une augmentation individuelle résultant d’un accord collectif d’entreprise constitue une proposition de renonciation à un avantage conventionnel
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’effectivité du droit au congé parental assurée par le principe d’interdiction des discriminations indirectement fondées sur le sexe (À propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2020)
L’inspection du travail en temps de pandémie
Plan de sauvegarde de l’emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence résiduelle du juge judiciaire (À propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Des instances séparées à l’instance unique : quelle place pour la santé au travail ?
Il était une fois la représentation collective : l’employeur, les syndicats, la DIRECCTE et le juge
Introduction
La nature juridique des accords conclus « au sein » du CSE
La négociation ayant pour objet ou acteur le comité social et économique : entre délitement et altération du lien entre négociation collective et revendication
Le conseil d’entreprise
Le CSE : regards sur les difficultés pratiques et solutions proposées
Les outils de coordination entre le CSE et ses satellites (commissions, représentants de proximité)
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Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT
Notions de temps de travail, d’astreinte, de temps libre
L’avènement possible d’une nouvelle catégorie juridique : l’exception d’illégalité d’un accord collectif
L’enquête consécutive à une alerte
L’effet dévolutif de l’appel dans le contentieux de la Sécurité sociale : une mise en oeuvre si simple ?
Modernisation du monde du travail et résilience patronale
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
Le CDI de chantier : une précarité au carré
Travailleur à toute heure
La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2021, un révélateur des mutations du droit de l’extension des conventions collectives de branche
Barème : les limites du contrôle concret
Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État
Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating
Le préjudice d’anxiété, décor d’une "révolution" procédurale
La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail