Doctrine et études
Mettre un terme au recours abusif à l’intérim nécessite la consultation du comité d’entreprise
Neutralité, convictions et religion
Sécuriser le licenciement économique
Vers un nouveau suivi individuel en santé au travail plus adapté et ciblé
L’articulation des normes
Délégation de pouvoir consentie au salarié et contrat de mandat : quelle articulation dans le domaine des relations de travail ?
La redéfinition du licenciement économique : une « sécurisation » cosmétique aux enjeux théoriques hasardeux
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)
L’appel prud’homal en pleine effervescence
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)
Mobilité intragroupe du salarié et marchandage : la logique d’un transfert de la subordination juridique non assumé
Résolution amiable des litiges, préalable à la saisine prud’homale ? Des formulaires Cerfa aussi étranges que contestables
Salariés de confiance : le retour ? (à propos des arrêts du 22 juin 2016 concernant les cadres dirigeants)
Voyage en « Absurdie » : la Chambre sociale de la Cour de cassation et les délais de consultation du comité d’entreprise
La fraude ne corrompt pas tout (et notamment pas le délai de prescription)
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours
Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise
Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé sur l’état de vulnérabilité économique d’une personne : un instrument adapté pour lutter contre l’exclusion ?
Accidents du travail et maladies professionnelles : la longue quête des victimes pour obtenir une meilleure réparation du dommage corporel
Autonomie individuelle, autonomie collective, des droits nouveaux ?
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Le préjudice d’anxiété, décor d’une "révolution" procédurale
La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail