Doctrine et études
Le certificat de détachement frauduleux devient-il un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ?
Code du travail et chômage : genèse d’une mise en accusation
Hiérarchie des normes et négociation : le pari de la confiance
Introduction générale : donner les outils de la riposte
La ruée vers l’or(dre néolibéral) Sur un western juridique moderne…
Le co-financement de l’expertise : une entrave aux instances élues ?
Le juge privé de sentences ?
Rupture conventionnelle collective et révision des règles du licenciement : la fin du licenciement pour motif économique ?
Travail et liberté contractuelle, une mise en perspective
« Les Dalton dans le blizzard » - Des instances élues entravées ?
La liberté de manifester ses convictions dans l’entreprise par le port d’un signe extérieur - A propos de l’arrêt Micropole univers du 22 novembre 2017 (pourvoi n° 13-19.855, P+B+R+I)
L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures
Recul sur le motif de licenciement contaminant : quand l’État se fait complice de la violation des libertés fondamentales
Le développement de la précarité subordonné à la négociation collective : CDD, contrats de mission et « contrats de chantier »
Motivation de la lettre de licenciement : quand le nouveau monde emprunte à l’ancien
Les risques psychosociaux au travail à l’aune des droits fondamentaux
L’avenir radieux du capital : la QVT
L’économie générale des « accords de compétitivité » mise sens dessus dessous
L’encadrement de l’indemnisation du licenciement injustifié
Exit le droit du travail… place à la loi de l’entreprise ! (Réflexions à propos des ordonnances du 22 septembre 2017)
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L’avènement possible d’une nouvelle catégorie juridique : l’exception d’illégalité d’un accord collectif
L’enquête consécutive à une alerte
L’effet dévolutif de l’appel dans le contentieux de la Sécurité sociale : une mise en oeuvre si simple ?
Modernisation du monde du travail et résilience patronale
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
Le CDI de chantier : une précarité au carré
Travailleur à toute heure
La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2021, un révélateur des mutations du droit de l’extension des conventions collectives de branche
Barème : les limites du contrôle concret
Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État
Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating
Le préjudice d’anxiété, décor d’une "révolution" procédurale
La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux